Politique de Confidentialité

Informations sur le traitement de vos données personnelles

Accueil>Politique de Confidentialité

Responsable du Traitement

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Organique espagnole 3/2018 relative à la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques (LOPDGDD), le responsable du traitement des données personnelles est :

Finalités du Traitement

Les données personnelles que vous nous fournissez seront traitées aux fins suivantes :

  • Gestion des rendez-vous médicaux, soins de santé et suivi clinique des patients.
  • Élaboration et maintenance du dossier médical du patient, conformément à la Loi espagnole 41/2002 sur l'autonomie du patient.
  • Facturation et gestion administrative et comptable des services fournis.
  • Réponse aux demandes, requêtes et communications reçues via le formulaire de contact, le téléphone, l'email ou WhatsApp.
  • Envoi d'informations sur les services de santé et les actualités de la clinique, avec consentement préalable exprès.
  • Respect des obligations légales en matière sanitaire, fiscale, comptable et de prévention du blanchiment d'argent.
  • Gestion du site web et amélioration de l'expérience utilisateur.

Base Juridique du Traitement

Le traitement des données personnelles repose sur les bases juridiques suivantes (art. 6 RGPD) :

  • Exécution d'un contrat (art. 6.1.b) : Prestation des services médicaux et sanitaires demandés par le patient.
  • Obligation légale (art. 6.1.c) : Respect de la réglementation sanitaire en vigueur (Loi 41/2002, Loi Générale de Santé 14/1986), fiscale et comptable.
  • Intérêt vital (art. 6.1.d) : Protection de la santé du patient en situation d'urgence médicale.
  • Consentement (art. 6.1.a) : Pour l'envoi de communications commerciales et de newsletters.
  • Catégories particulières de données (art. 9.2.h) : Le traitement des données de santé repose sur la prestation de soins de santé par un professionnel soumis au secret professionnel.

Destinataires des Données

Les données personnelles peuvent être communiquées à :

  • Autorités publiques sanitaires, lorsqu'une obligation légale existe (déclaration de maladies, registres sanitaires).
  • Autorités publiques fiscales, pour le respect des obligations fiscales.
  • Compagnies d'assurance et mutuelles, pour la gestion de l'assurance maladie du patient, avec consentement préalable.
  • Laboratoires d'analyses, centres hospitaliers et centres collaborateurs, lorsque nécessaire pour la prestation du service médical.
  • Prestataires de services technologiques (hébergement, email, logiciel de gestion), en tant que sous-traitants avec contrat signé conformément à l'art. 28 RGPD.

Aucun transfert international de données n'est effectué en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE), sauf si des garanties adéquates existent conformément à l'art. 46 RGPD.

Conservation des Données

Les données personnelles seront conservées pendant les durées suivantes :

  • Données cliniques : Minimum 5 ans à compter de la dernière consultation (Loi 41/2002), pouvant être prolongé selon la réglementation régionale.
  • Données de facturation : 6 ans (Code de Commerce) et 4 ans (obligations fiscales).
  • Données de contact et demandes : Jusqu'à ce que la demande soit traitée et pendant les délais légalement établis pour répondre aux éventuelles responsabilités.
  • Données marketing : Jusqu'à ce que la personne concernée retire son consentement.

Droits des Personnes Concernées

Conformément au RGPD et à la LOPDGDD, l'utilisateur peut exercer les droits suivants :

  • Accès (art. 15) : Obtenir confirmation du traitement de données personnelles et y accéder.
  • Rectification (art. 16) : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
  • Effacement (art. 17) : Demander la suppression des données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, sous réserve des limitations légales applicables aux données de santé.
  • Limitation du traitement (art. 18) : Demander la limitation du traitement dans certaines circonstances.
  • Portabilité (art. 20) : Recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable.
  • Opposition (art. 21) : S'opposer au traitement des données, y compris à des fins de marketing direct.
  • Ne pas faire l'objet de décisions automatisées (art. 22) : Ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer un email à info@clinicaeupnea.com en joignant une copie de votre pièce d'identité (passeport ou carte d'identité).

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation en vigueur, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l'Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD) :
www.aepd.es – C/ Jorge Juan, 6 – 28001 Madrid.

Sécurité des Données

Clinica Eupnea S.L.P. a adopté les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et l'intégrité des données personnelles, en évitant leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, en tenant compte de l'état de la technologie, de la nature des données et des risques auxquels elles sont exposées.

Les mesures mises en œuvre comprennent : chiffrement des communications (SSL/TLS), contrôle d'accès aux systèmes d'information, sauvegardes périodiques, formation du personnel à la protection des données et protocoles de gestion des incidents de sécurité.

Mise à Jour de la Politique

Cette Politique de Confidentialité peut être mise à jour pour s'adapter aux évolutions réglementaires, techniques ou de pratiques internes de Clinica Eupnea S.L.P.. Nous vous recommandons de la consulter régulièrement. Tout changement sera publié sur le Site Web.

Dernière mise à jour : mars 2026.